Clients Grands Comptes
Services et démarches pour les grands comptes et entreprises
Branchement au réseau d'eau potable
Pour raccorder un local professionnel, industriel ou administratif au réseau d’eau potable, le client doit déposer une demande de branchement auprès du guichet Grands clients au niveau de l’agence commerciale de la SRM-TTA.
La demande de branchement au réseau d’eau potable doit être accompagnée des pièces suivantes :
La demande de branchement au réseau d'eau potable doit être accompagnée des pièces suivantes :
- Demande de branchement au réseau d’eau potable dans laquelle vous précisez la nature de votre activité, l’adresse et le calibre du compteur
- Plan de situation du site à alimenter (unité industrielle, hôtel, fabrique, …. etc.)
- Copie légalisée du statut s’il s’agit d’une société
- Copie légalisée du registre de commerce
- Copie de la C.I.N du signataire
- Délégation de signature si le signataire est autre que le gérant de la société
Selon la nature du projet, des documents complémentaires peuvent être demandés conformément au règlement de service en vigueur.
Branchement au réseau moyenne tension
Si votre site (administration, hôtel, unité industrielle, établissement touristique, etc.) nécessite une alimentation électrique en moyenne tension, vous devez déposer une demande de raccordement auprès des agences de la SRM-TTA.
Afin de faciliter le traitement de votre demande, merci de vous munir des documents suivants:
Afin de faciliter le traitement de votre demande, merci de vous munir des documents suivants:
- Demande de branchement au réseau moyenne tension
- Plan de situation du site à alimenter (administration, hôtel, fabrique, ….etc.)
- La puissance installée du poste
- Copie des statuts et extrait de registre de commerce, ICE et CIN de gérant pour les personnes morales
- Copie des plans de construction approuvés par les autorités compétentes
- Copie de la C.I.N du signataire
- Délégation de signature si le signataire est autre que le gérant de la société
Selon la nature du projet, des documents complémentaires peuvent être demandés conformément au règlement de service en vigueur.
Eau potable & Électricité Basse Tension
L’abonnement Grands Clients concerne les structures dont les besoins en eau potable et en électricité basse tension sont liés à une activité professionnelle, institutionnelle ou collective.
La SRM-TTA accompagne les grands clients à chaque étape de leur démarche, depuis le dépôt de la demande jusqu’à la mise en service, dans le respect des normes techniques et réglementaires en vigueur.
Qui est concerné ?
Sont considérés comme grands clients notamment :
- Administrations et établissements publics
- Collectivités territoriales
- Entreprises et sociétés
- Associations, syndics et cooperatives
- Établissements économiques ou de services
Types de demandes d'abonnement
La SRM-TTA traite les demandes d’abonnement dans les situations suivantes :
- Abonnement après un nouveau branchement
- Abonnement suite à une modification de la situation du client
- Abonnement provisoire (chantier, activité temporaire, etc.)
- Modification du contrat sans travaux (changement de raison sociale, usage, etc.)
- Les demandes peuvent être déposées auprès des agences commerciales Grands Clients ou via l’e-agence, selon les modalités en vigueur.
Clients personnes physiques (pièces à fournir)
- Demande d’abonnement dûment remplie et signée
- Copie d’une pièce d’identité (CIN, carte de séjour ou passeport)
- Justificatif du droit de jouissance : Dans le cas d'un propriétaire : Copie du titre de propriété (Titre foncier et attestation du notaire, Moulkia ou attestation de propriété ou de droit de jouissance délivrée par les Autorités Compétentes) Dans le cas d'un locataire : Copie du Contrat de bail ou une pièce administrative justifiant les droits d'occupation du local (Certificat de résidence) ou une autorisation du propriétaire signée et légalisée
- Procuration légalisée ou notariée en cas : - D’héritiers indivisaires - D’absence du propriétaire - D’existence de copropriétaires - D’absence du locataire - D’existence de colocataires
Clients personnes morales (pièces à fournir)
Sociétés
- Demande d’abonnement signée par le gérant ou son représentant
- Copie d'une pièce d'identité du gérant : CIN, Carte de séjour (résidents au Maroc), passeport pour les étrangers
- Copie de l'autorisation d'exercer délivrée par les Autorités Compétentes
- Copie de l'extrait du registre du commerce de la société, les statuts sociaux et l'attestation de l'identifiant Commun de l'Entreprise (ICE).
- En cas de propriété, copie de l'acte de propriété (titre foncier et attestation du notaire, Moulkia ou attestation de propriété ou droit de jouissance délivrée par les Autorités Compétentes).
- En cas de location, copie certifiée conforme de l'acte de bail ou toute pièce administrative justifiant les droits d'occupation du local ou une autorisation du propriétaire signée et légalisée en plus d'une copie de l'acte de propriété du local.
Associations / Syndics
- Demande d'abonnement précisant les coordonnées (Nom, adresse, CIN, téléphone, etc.) : Imprimé à retirer auprès de l'agence du Distributeur (commerciale et/ou e-agence) dûment rempli et signé par le président ou son représentant désigné à cet effet ; le cas échéant copie de la délégation de pouvoirs
- Copie de la CIN du président de l'Association ou du Syndic
- Copie du PV de l'assemblée Générale de l'association ou des copropriétaires ; -Copie des statuts de l'association ou règlement de copropriété
- Copie du reçu du dossier déposé auprès des Autorités Compétentes
- En cas de propriété : copie de l'acte de propriété (titre foncier et attestation du notaire, Moulkia ou attestation de propriété délivrée par les Autorités)
- En cas de location, copie de l'acte de bail ou toute pièce administrative justifiant les droits d'occupation du local ou droit de jouissance ou une autorisation du propriétaire signée et légalisée en plus d'une copie de l'acte de propriété du local
Coopératives
- Demande d'abonnement précisant les coordonnées dûment rempli et signé par le Président ou son représentant désigné à cet effet ; le cas échéant, copie de la délégation de pouvoirs
- Copie du statut de la coopérative
- Copie de la CIN du président
- En cas de propriété : copie de l'acte de propriété (titre foncier et attestation du notaire, Moulkia ou attestation de propriété délivrée par les Autorités) En cas de location, copie de l'acte de bail ou toute pièce administrative justifiant les droits d'occupation du local ou droit de jouissance ou une autorisation du propriétaire signée et légalisée en plus d'une -copie de l'acte de propriété du local
Dépôt de garantie
L’abonnement donne lieu au paiement d’un dépôt de garantie, calculé selon l’usage et la consommation estimée, conformément à la réglementation en vigueur
- Restitué à la résiliation du contrat, après déduction des sommes dues
- Non productif d’intérêts
Exonération : administrations publiques et collectivités territoriales
Mise en service et durée
L’abonnement est formalisé par la signature d’un contrat individuel entre le client et la SRM-TTA
Le contrat est conclu pour une durée d’un (1) an et est renouvelable tacitement, sauf résiliation conformément aux dispositions en vigueur.
La mise en service des prestations intervient après validation complète du dossier et respect des conditions techniques et réglementaires requises.
Électricité Moyenne Tension
Types de demandes d'abonnement
La SRM-TTA traite les demandes d’abonnement moyenne tension dans les cas suivants :
- Abonnement après nouveau raccordement MT
- Abonnement suite à une augmentation ou diminution de puissance
- Remise en service avec ou sans boucle déposée ;
- Abonnement provisoire MT (cabine mobile, PUC provisoire…)
- Modification du contrat sans travaux (changement de puissance souscrite, raison sociale, etc.).
Clients personnes physiques (pièces à fournir)
- • Demande d’abonnement dûment remplie et signée ; • Copie de la pièce d’identité (CIN, carte de séjour ou passeport) ; • Justificatif du droit de jouissance :
- En cas de propriétaire : copie du titre de propriété ou attestation de propriété ou de droit de jouissance délivrée par les Autorités Compétentes. En cas de locataire : Copie du Contrat de bail ou une pièce administrative justifiant les droits d'occupation du local (Certificat de résidence) ou une autorisation du propriétaire signée et légalisée.
- • Procuration légalisée ou notariée en cas : - D’héritiers indivisaires - D’absence du propriétaire - D’existence de copropriétaires - D’absence du locataire - D’existence de colocataires.
Clients personnes morales (pièces à fournir)
Sociétés
- Demande d’abonnement signée par le gérant ou son représentant
- Copie de la pièce d’identité du gérant
- Autorisation d’exercer délivrée par l’autorité compétente
- Statuts, registre de commerce et attestation ICE
- Titre de propriété ou contrat de bail selon la situation du local
- Délégation de signature si necessaire
Associations / Syndics
- Demande d’abonnement signée par le président ou représentant légal
- Copie de la CIN du président ou syndic
- Copie du PV de l’assemblée générale
- Copie des Statuts ou règlement de copropriété
- Copie du reçu du dossier auprès des autorités compétentes
- - En cas de propriété : copie de l'acte de propriété (titre foncier et attestation du notaire, Moulkia ou attestation de propriété délivrée par les Autorités) ;
- - En cas de propriété : copie de l'acte de propriété (titre foncier et attestation du notaire, Moulkia ou attestation de propriété délivrée par les Autorités) ;
Coopératives
- Demande d'abonnement précisant les coordonnées (Nom, adresse, CIN, téléphone, etc.) : Imprimé à retirer auprès de l'Agence (commerciale et/ou e-agence) dûment rempli et signé par le Président ou son représentant désigné à cet effet ; le cas échéant,
- Copie de la délégation de pouvoirs ; -Copie du statut de la coopérative ;
- Copie de la CIN du président
- En cas de propriété : copie de l'acte de propriété (titre foncier et attestation du notaire, Moulkia ou attestation de propriété délivrée par les Autorités)
- En cas de location, copie de l'acte de bail ou toute pièce administrative justifiant les droits d'occupation du local ou droit de jouissance ou une autorisation du propriétaire signée et légalisée en plus d'une -copie de l'acte de propriété du local
Dépôt de garantie (Provision)
Dans le cadre de la souscription à un abonnement en moyenne tension, un dépôt de garantie est requis afin de sécuriser la relation contractuelle. Son montant est calculé de manière transparente, sur la base de la puissance souscrite, à raison de 200 kWh par kVA, appliqués au tarif heures de pointe MT.
Conformément à la réglementation en vigueur, les administrations publiques et les collectivités territoriales sont exonérées de cette provision.
Le dépôt de garantie est intégralement restitué à la résiliation du contrat, après déduction, le cas échéant, des sommes restant dues, garantissant ainsi une gestion équitable et responsable des engagements contractuels.
Besoin d'accompagnement ?
Les équipes SRM-TTA vous accompagnent à chaque étape de votre démarche, depuis le dépôt de la demande jusqu’à la mise en service.
Pour plus d’informations, veuillez-vous rapprocher de votre agence commerciale Grands Comptes ou consulter la rubrique Grands clients SRM-TT
Vous quittez votre local ou n’avez plus besoin qu’il soit alimenté en électricité, en eau potable ou en assainissement liquide ? Vous devez alors formuler une demande de résiliation de votre contrat auprès de la SRM-TTA.
La résiliation consiste à mettre hors service l’alimentation du site concerné. L’installation reste toutefois raccordée au réseau public de distribution.
La mise hors service est effectuée après la résiliation effective du contrat liant le client à la SRM-TTA.
Pièces à fournir :
- • Original du contrat d’abonnement
- Dès la réception de votre demande, un agent de la SRM-TTA se rendra sur place pour noter l’index d’arrêt. Ensuite, la régie établit une facture d’arrêt qui tient compte de la caution déposée le jour de signature du contrat. Dans le cas ou votre solde est créditeur, la SRM-TTA procède à votre remboursement par chèque. Dans le cas ou votre solde est débiteur, vous êtes appelé à le régler pour que la résiliation soit effective.
Procédure d'arrêt de compte :
Après le dépôt de la demande, un agent de la SRM-TTA procède à la lecture de l’index et à la coupure de la fourniture. Une facture d’arrêt de compte est alors établie.
Le montant dû (incluant, le cas échéant, les factures impayées) est déduit du dépôt de garantie. Selon la situation, cette facture peut donner lieu à un règlement complémentaire ou à un remboursement.
Après le dépôt de la demande, un agent de la SRM-TTA procède à la lecture de l’index et à la coupure de la fourniture. Une facture d’arrêt de compte est alors établie.
Le montant dû (incluant, le cas échéant, les factures impayées) est déduit du dépôt de garantie. Selon la situation, cette facture peut donner lieu à un règlement complémentaire ou à un remboursement.